Ornote - Le Meilleur de la musique indépendante

 

Définition 

 

Le terme «utilisateur» désigne une personne physique qui s’inscrit sur ou visite le site Ornote.com pour écouter, s’informer ou télécharger des titres ou album(s) payant sur le site Ornote.com.

Le terme « streaming » désigne l’écoute en ligne de titres non téléchargeables  via un lecteur mp3 exportable. 

 

Application 

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation  s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble du téléchargement payant en ligne et à l’écoute en streaming proposés par Ornote.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur Ornote.com dans la rubrique «conditions général d’utilisation».

Le téléchargement payant du site Ornote.com est réservé aux particuliers et aux personnes majeurs et ne peut être utilisé qu’à des fins privées.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur Ornote.com à la date de la commande de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de leurs évolutions. 

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, Ornote.com se réserve le droit de refuser l'accès au service. 

 

Les services 

 

Ornote.com a développé un site internet localisé à l’adresse http://www.ornote.com.

Il s’agit d’un service gratuit destiné aux musiciens, aux passionnés de musiques et aux professionnels qui consiste notamment à faire : 

- de la promotion en permettant aux artistes présents sur le site Ornote.com d’avoir un espace personnel regroupant toutes leurs informations et actualités.

- de la diffusion en streaming via un lecteur mp3 exportable sur d’autres plates-formes ou sites internet. 

- de la vente en ligne de titre(s) et album(s) des artistes ou des groupes présents sur Ornote.com par le biais du téléchargement payant. 

 

 

 

Protection des données personnelles

 

Ornote.com s’engage à protéger les données personnelles de l’utilisateur. Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

 

Propriété intellectuelle 

 

Toute reproduction totale ou partielle du site Ornote.com a d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Tout acte de revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, est strictement interdit. 

 

Cookies 

 

L'utilisateur prend acte que, par l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, il autorise Ornote.com à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. 

Ornote.com réserve à l'utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, en modifiant la configuration de son ordinateur. 

 

Acheter en ligne 

 

1. Achat 

 

Pour pouvoir acheter sur Ornote.com, l'utilisateur doit créer un compte membre. Une fois l'inscription effectuée, l'utilisateur recevra un email contenant un lien pour valider son inscription.
L’utilisateur s'engage à respecter les licences de libre diffusion régissant la diffusion de chacun des titres téléchargés.


En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage commercial des informations contenu du site Ornote.com ou autre site affilié. 

 

2. Engagement  

 

Lorsque l’utilisateur clique sur le mot "acheter", il accepte les présentes conditions générales d’utilisation et est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.

Une commande n'est validée qu'après paiement de la transaction en ligne.
L’utilisateur peut suivre l'état de ses commandes passées depuis la rubrique "mon compte".
Ornote.com se réserve le droit de refuser une commande émise par une personne ayant eu un litige à propos d'une commande antérieure.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, l’utilisateur s’ engage à en informer immédiatement Ornote.com. 

 

3. Garanties 

 

L’utilisateur bénéficie d’une garantie contre toute défectuosité que pourrait présenter le téléchargement pendant une durée de un mois. Ornote.com s’engage à réparer ou à changer à ses frais tout téléchargement de fichier reconnu défectueux pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’oeuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. 

 

4. Qualité produit 

 

Les titres et albums vendus sur Ornote.com sont téléchargeables au format mp3 192khz, et sont fournis avec les pochettes au format .jpeg ainsi que  les textes de chacun des titres.

Tous les titres diffusés via le lecteur mp3 sont au format .mp3 192khz. 

 

5. Modes et sécurisation des paiements 

 

Pour toutes ses transactions, Ornote.com fait appel aux sociétés PAYPAL qui couvre l’ensemble des règlements par Carte Bleu, Mastercard, Visa sur internet  et ALLOPASS qui couvre les règlements par téléphone et sms.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation propre à ces sociétés, cliquez sur les liens suivants:

Paypal, Allopass.

L’utilisateur reconnaît que les sociétés PAYPAL et ALLOPASS sont seules responsables des moyens de règlement qu’elle met à sa disposition. Toute réclamation relative à l’obtention d’une clé de paiement est à adresser aux sociétés PAYPAL et ALLOPASS. 

Ces moyens de paiement entraînent le débit de votre compte immédiat ou différé, selon les termes du contrat qui lit le porteur de la carte à sa banque. 
Toute transaction par un de ces moyens de paiement déclenche automatiquement la mise à disposition des fichiers à télécharger. 
 

6. Le prix 

 

Les prix du téléchargement payant sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ornote.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

 

7.Validation de commande 

 

L’utilisateur accepte les conditions de la commande (notamment les informations sur le prix, le format des titres et albums, les textes, le format des photos et pochettes d’albums) ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation avant la passation de la commande. 
 

La commande est consultable par l’utilisateur sur le site Ornote.com dans la rubrique «mon compte». Un récapitulatif des informations fournies tenant lieu de facture est imprimable dans la rubrique «mon compte». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par Ornote.com de l’intégralité du prix.

L’email de confirmation de commande sera archivé par Ornote.com et sera considéré comme valant preuve de la nature des conditions générales d’utilisation et de sa date.  

 

8. Rétractation 

 

Les achats de fichiers musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.